Nouveautés

  • La maintenance prédictive : anticiper pour mieux produire
  • Quelles sont les normes de déménagement pour un laboratoire ?
  • Comment choisir le système de flux laminaire adapté à votre industrie ?
  • Construction : quel type de béton utiliser ?
  • Qu’est-ce qu’un spectromètre de masse ?
  • Accueil
  • Fabricants automobiles
  • Industries culturelles
  • Industries lourdes
  • Industries pétrolières & Energie

Les démarches administratives pour construire un chalet en bois

BTP Commentaires fermés sur Les démarches administratives pour construire un chalet en bois


Temps de lecture : 2 minutes

Face à une abondance d’informations souvent confuses sur la construction de chalet en bois. Il est nécessaire de revoir ensemble certains points concernant la législation applicable aux habitations en bois.

 old-house-436486_640

Dispositions pour les chalets en bois inférieurs à 20m²

Si vous décidez de construire un chalet en bois dont la superficie est inférieure à 20m², vous n’aurez pas à accomplir de démarches administratives contraignantes dans la mesure où il vous est demandé une autorisation de travaux auprès de la mairie qui se charge de contrôler en premier lieu si le terrain qui devra accueillir ce chalet est conforme aux dispositions.

En effet, tous les terrains ne sont pas éligibles pour une construction à savoir les terrains agricoles.

Démarches administratives pour les chalets en bois supérieurs à 20m²

Quelle que soit le projet de construction en bois, la mairie doit en être informée et si pour un petit chalet en bois (moins de 20m²), une autorisation de travaux suffit pour réaliser directement ce projet, les chalets de plus grande envergure nécessite obligatoirement un permis de construire qui est délivrée à la suite de certaines vérifications quant à la situation du terrain d’accueil. Il est donc illégal d’installer un chalet en bois sur un terrain jugé non constructible à l’exemple des terrains agricoles.

Pour obtenir un retour rapide de la mairie, les personnes peuvent envisager le dépôt d’un certificat d’urbanisme qui accélère les vérifications entreprises par les autorités compétentes. Faites bien attention au moment de vos démarches car si vous comptez construire deux chalets chacun inférieurs à 20m², c’est la superficie des deux chalets en bois qui sera considérée et vous serez probablement amené à demander un permis de construire dans tous les cas. Ne tentez pas de contourner la loi en appliquant par exemple une construction en bois sur pilotis car dès l’instant où le terrain est situé dans une zone A inondable ou dans une zone à forte activité sismique, la mairie ne délivrera ni permis de construire ni autorisation de travaux.

Tweetez
Partagez
Épingle

  • tweet
Économie thermomètre, influence de la météo Louis Vuitton : payer pour ne pas être copié !

Articles similaires
  • La maintenance prédictive : anticiper pour mieux produire
    La maintenance prédictive : anticiper...

    Commentaires fermés sur La maintenance prédictive : anticiper pour mieux produire

  • Quelles sont les normes de déménagement pour un laboratoire ?
    Quelles sont les normes de...

    Commentaires fermés sur Quelles sont les normes de déménagement pour un laboratoire ?

Plus dans cette catégorie
  • Construction : quel type de béton utiliser ?
    Construction : quel type de béton...

    Commentaires fermés sur Construction : quel type de béton utiliser ?

  • Électricité : quelle différence entre tension et intensité ?
    Électricité : quelle différence...

    Commentaires fermés sur Électricité : quelle différence entre tension et intensité ?


A LA UNE

  • La gestion des flux dans les industries lourdes
    La gestion des flux dans les industries lourdes

    Commentaires fermés sur La gestion des flux dans les industries lourdes

  • Les avantages du laser dans l’industrie automobile
    Les avantages du laser dans l’industrie automobile

    Commentaires fermés sur Les avantages du laser dans l’industrie automobile

  • Louer ses bureaux : quels sont les avantages ?
    Louer ses bureaux : quels sont les avantages ?

    Commentaires fermés sur Louer ses bureaux : quels sont les avantages ?

Catégories

  • BTP
  • Fabricants automobiles
  • Immobilier
  • Industries culturelles
  • Industries lourdes
  • Industries pétrolières & Energie
  • Logiciels de gestion
  • Logistique, transports & Supply Chain
  • Management & Formations
  • Marketing & Communication
  • Ressources humaines & risques professionnels
  • Services aux entreprises

Articles récents

  • La maintenance prédictive : anticiper pour mieux produire
    La maintenance prédictive : anticiper pour mieux produire

    Commentaires fermés sur La maintenance prédictive : anticiper pour mieux produire

  • Quelles sont les normes de déménagement pour un laboratoire ?
    Quelles sont les normes de déménagement pour un...

    Commentaires fermés sur Quelles sont les normes de déménagement pour un laboratoire ?

  • Comment choisir le système de flux laminaire adapté à votre industrie ?
    Comment choisir le système de flux laminaire adapté à...

    Commentaires fermés sur Comment choisir le système de flux laminaire adapté à votre industrie ?

  • Construction : quel type de béton utiliser ?
    Construction : quel type de béton utiliser ?

    Commentaires fermés sur Construction : quel type de béton utiliser ?

  • Qu’est-ce qu’un spectromètre de masse ?
    Qu’est-ce qu’un spectromètre de masse ?

    Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’un spectromètre de masse ?

Copyright 2015 Sociétés industrie. Tous droits réservés.
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}