Dans le domaine de l’alimentation, un certain nombre de règles sont à respecter afin de protéger la santé des consommateurs. En France, ces règles sont dictées par l’Union européenne. Il en existe des dizaines, certaines étant spécifiques à un type de produit en particulier. Voici les principales normes obligatoires qui concernent l’ensemble des produits alimentaires.

Les principes généraux

Le règlement CE n° 178/2002 édicte les principes généraux et les procédures à suivre concernant la sécurité des denrées alimentaires. Il précise notamment que :

• les aliments dangereux pour la santé ou impropres à la consommation ne peuvent être vendus ;
• la législation s’applique à toutes les étapes de la chaîne alimentaire ;
• lorsqu’un aliment dangereux fait partie d’un lot, le lot entier est considéré comme dangereux.

Les aliments surgelés

La directive 89/108/CEE précise les règles à respecter lors de la congélation des denrées alimentaires.

• Les aliments doivent être surgelés à -18°C minimum. La surgélation doit se faire le plus vite possible sur des produits sains. Seuls l’air, l’azote et l’anhydride carbonique sont autorisés comme fluides frigorigènes. Il doivent respecter des critères de pureté particuliers.
• Les produits surgelés doivent porter une étiquette avec la mention « surgelé » et le numéro du lot.
• Ils doivent être conditionnés dans des préemballages.
• La température ne doit pas dépasser 3°C pendant le transport et la distribution.

Les producteurs sont donc tenus de s’assurer que la chaîne du froid n’est pas rompue. Pour cela, ils peuvent utiliser un enregistreur de température qui les alerte en cas de dépassement du seuil de tolérance. L’enregistreur de température et d’humidité sans fil a d’autres applications comme la surveillance des conditions d’ambiance dans les entrepôts de stockage.

La traçabilité des denrées alimentaires préemballées

La directive 2011/91/UE précise que :

• chaque lot de denrées alimentaires préemballées doit être étiqueté par le fabricant, le producteur, le conditionneur ou le premier vendeur situé dans l’UE (si le produit a été importé) ;
• les mentions figurant sur l’étiquette doivent être visibles, lisibles et indélébiles ;
• la mention du lot est facultative si l’étiquette précise la date limite de consommation.

L’étiquetage des denrées alimentaires

Il vise à informer les consommateurs pour qu’ils achètent en connaissance de cause. Un produit alimentaire doit mentionner un certain nombre d’informations :

• nom ;
• liste des ingrédients (sauf certains produits comme le beurre, le fromage ou le vinaigre) ;
• quantité nette ;
• date limite de consommation ;
• mode d’emploi ;
• nom et adresse de l’exploitant ;
• informations nutritionnelles ;
• titre alcoométrique volumique pour toute boisson titrant un volume d’alcool de plus de 1,2 % ;
• présence d’édulcorants, de sel d’ammonium ou de caféine.

Quelques mots sur l'autrice

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