Crédit impôt recherche : quelles sont les dépenses prises en compte ?

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Le Crédit d’impôt recherche ou CIR, est une réduction fiscale qui permet de soutenir la recherche et l’innovation. Ce dispositif de soutien au financement de la recherche s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur le revenu (concernant la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Pour bénéficier de cette mesure fiscale incitative, il faut également ne pas avoir profité de cet avantage fiscal au cours des 5 dernières années (même pour une autre entreprise individuelle qui n’aurait plus d’activité à présent). Intéressons-nous maintenant plus précisément aux dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR.

Quelles sont les activités concernées ?

Les activités qui rentrent dans le cadre du CIR sont toutes celles qui touchent à la recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques), ou encore à la recherche appliquée. Les activités de développement expérimental sont également soutenues. Biotechnologies, santé, aéronautique, automobile, chimie, etc. : quel que soit votre domaine vous pouvez faire une demande.

Quelles sont les dépenses couvertes par le CIR ?

Les dépenses prises en charge sont notamment :

– les dépenses de personnel  et les rémunérations supplémentaires des chercheurs et techniciens auteurs d’une invention ;
– les dépenses de fonctionnement ;
– les dépenses de recherche externalisées (dans le cadre d’une collaboration avec un organisme public, une université, une fondation reconnue d’utilité publique, etc.), ou bien confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche ;
– les frais de brevets ;
– les dépenses de veille technologique ;
– etc.

Plus de détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23533.xhtml

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