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La contrefaçon en 4 questions

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Temps de lecture : 2 minutes
contrefaçon

Crédit photo : maddyness.com

Sommaire

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  • Comment reconnaître un produit contrefait ?
  • Si j’achète un produit contrefait, je risque quoi ?
  • Que faire si j’ai acheté une contrefaçon par inadvertance ?
  • Copier des logiciels, est-ce de la contrefaçon ?

Comment reconnaître un produit contrefait ?

Bien souvent, il ressemble au vrai, mais souffre d’une qualité bien moindre… Résultat, certains peuvent se révéler dangereux, notamment lorsqu’il s’agit d’électronique ou de médicaments. Attention, le prix n’est pas forcément un indicateur : pour ne pas éveiller les soupçons, une contrefaçon peut être vendue au même prix que l’original !

Si j’achète un produit contrefait, je risque quoi ?

Tout d’abord que le produit soit confisqué par les douaniers français et qu’ils réclament comme amende le double de sa valeur ! Par exemple, si une fausse montre a été achetée 10 € et que la vraie en vaut 1 000, les douanes réclameront 2 fois sa valeur, soit 2 000 € ! Et si l’affaire est portée en justice, ce qui est très rare pour un seul objet, l’acheteur d’un faux risque jusqu’à 500 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement.

Que faire si j’ai acheté une contrefaçon par inadvertance ?

Si on a été induit en erreur, il est difficile de se retourner contre le vendeur qui aura sûrement disparu… Mais une plainte sera déposée au commissariat de police. Il peut aussi se révéler utile d’écrire au service juridique de l’entreprise copiée en joignant une photo ainsi que le lieu et la date de l’achat. De quoi aider à démanteler les filières de contrefacteurs.

Copier des logiciels, est-ce de la contrefaçon ?

Si 43 % des logiciels sont copiés, leur usage est pourtant interdit ! Même chez soi pour une utilisation privée, personne n’a pas le droit d’installer des copies sur son ordinateur. En revanche, la copie de CD audio pour un usage personnel est autorisée.

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